Avocat en droit commercial
Dans un environnement économique en perpétuelle évolution, chaque décision compte. Un contrat mal rédigé, un litige mal géré ou des impayés non recouvrés peuvent mettre en péril votre activité. Chez Avocation, nous offrons aux entreprises une expertise juridique qui se veut pointue, des solutions concrètes et une réactivité adaptée au monde de l’entreprise. Lire plus
Nous vous accompagnons dans la rédaction et la révision de vos contrats commerciaux, en négociant des clauses solides pour prévenir tout contentieux. Nous gérons également vos litiges contractuels, qu’il s’agisse de rupture abusive, d’inexécution ou de renégociation, tout en assurant la conformité de vos conditions générales de vente et d’achat.
Le recouvrement de créances et la gestion des contentieux commerciaux sont des enjeux cruciaux. Un impayé non traité à temps peut fragiliser votre trésorerie. Nous mettons en place des procédures rapides et efficaces, en privilégiant les solutions amiables mais en engageant immédiatement les actions judiciaires nécessaires si besoin.
Nous vous accompagnons aussi dans les litiges entre associés qui paralysent le développement de votre activité. Notre objectif est clair : protéger vos intérêts, sécuriser vos opérations et préserver vos relations commerciales. Nous agissons avec efficacité, rapidité et stratégie pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : le développement de votre entreprise. Lire moins
Rédaction et révision des contrats commerciaux
L'anticipation est la clé pour limiter les risques de litiges et les procédures judiciaires. Notre cabinet d’avocats aide les entreprises à renforcer leurs mécanismes contractuels et à adopter de bonnes pratiques lorsque des difficultés surgissent avec leurs contrats commerciaux.
Nous gérons les litiges contractuels liés entre autres aux ruptures abusives, l’inexécution contractuelle, la résiliation et la renégociation de contrats. Nous assurons également la rédaction des conditions générales de vente et d’achat, indispensables à la bonne structuration des relations commerciales.
- Rédaction et révision des contrats commerciaux : nous élaborons des contrats conformes à la législation belge, avec des clauses précises. Nous révisons les contrats commerciaux de vos partenaires.
- Gestion des litiges contractuels (rupture abusive, inexécution contractuelle, résiliation des contrats commerciaux) : nous vous assistons en cas de difficultés liées à vos contrats commerciaux.
- Représentation en justice : nous vous représentons dans les procédures judiciaires liées à des différends relatifs à vos contrats commerciaux. Qu’il s’agissse de mise en cause de responsabilité contractuelle, de réparation des préjudices…etc.
Cession et transmission d’entreprise
Nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants, vendeurs et acquéreurs, à chaque étape de la transaction, en sécurisant l’opération sur les plans juridique, fiscal et contractuel. Nous réalisons un audit complet du fonds (bail commercial, contrats, obligations fiscales et sociales). Nous rédigeons et négocions les documents contractuels essentiels, tels que le compromis de vente et l’acte de cession, en veillant à protéger vos intérêts. En cas de litige post-cession (non-paiement, vices cachés, non-respect des clauses), nous vous représentons efficacement devant les tribunaux.
Recouvrement de créances
Les factures impayées fragilisent la trésorerie et la stabilité des entreprises, rendant indispensable une gestion rigoureuse et réactive. Chez Avocation, nous accompagnons les entreprises à toutes les étapes du recouvrement de créances, en combinant prévention, négociation, action judiciaire et stratégie globale, afin d’optimiser vos chances de récupérer vos fonds rapidement et efficacement.
Pourquoi faire appel à un avocat pour le recouvrement de créances ?
Confier le recouvrement de vos créances à un avocat présente plusieurs avantages. Contrairement aux sociétés commerciales de recouvrement classiques, nous disposons d’une expertise juridique approfondie et d’un pouvoir d’action renforcé pour agir rapidement et contraindre les débiteurs à s’exécuter. De plus, notre intervention donne du poids à votre demande et incite vos débiteurs à régler plus rapidement pour éviter une procédure judiciaire. Nous veillons également à préserver vos relations commerciales en adoptant une approche adaptée et stratégique afin de maintenir de bonnes relations commerciales avec vos clients. Notre intervention en recouvrement d’impayés s’articule en trois grandes phases :
Anticiper les risques liés aux factures impayées est essentiel. Nous vous accompagnons dans la rédaction et l’analyse de vos contrats commerciaux afin de sécuriser vos transactions. Nous veillons à ce que vos contrats incluent des conditions générales de vente précises, ainsi que des clauses de paiement efficaces, telles que les pénalités de retard, la réserve de propriété ou les garanties de paiement (caution bancaire, garanties personnelles ou hypothécaires).
Nous vous conseillons également sur la gestion préventive des risques en mettant en place des outils de suivi de la solvabilité de vos clients et en optimisant vos procédures internes pour limiter l’exposition aux créances irrécouvrables.
Avant toute procédure judiciaire, nous favorisons le règlement amiable afin de préserver vos relations commerciales et d’éviter des coûts inutiles.
Nous envoyons, sans trainer, une mise en demeure efficace exigeant le paiement sous un délai précis. Si le débiteur ne réagit pas ou refuse de payer sa dette, nous engageons immédiatement les procédures judiciaires nécessaires pour obtenir le paiement de votre créance. Nous examinons tous les outils juridiques disponibles afin de récupérer votre argent (saisie conservatoire, saisie arrêt bancaire, saisie des biens mobilière ou immobilière, etc).
Si le débiteur est en difficulté financière ou en faillite, nous analysons sa solvabilité et ses actifs afin de déterminer les chances de recouvrement et nous adoptons la stratégie.
Parce que le recouvrement de créances ne se limite pas à des actions ponctuelles, nous vous accompagnons dans l’optimisation de vos processus internes pour réduire le risque d’impayés et élaborer de stratégies de recouvrement adaptées à votre secteur d’activité.Ne laissez pas les impayés freiner votre activité : contactez-nous dès aujourd’hui pour une solution adaptée et performante.
Conflits entre associés : protégez votre entreprise et préservez son avenir
Les conflits entre associés entraînent des blocages décisionnels, une perte de rentabilité et des tensions internes qui nuisent au développement de l’entreprise. Chez Avocation, nous accompagnons les entrepreneurs, actionnaires et dirigeants pour prévenir et résoudre de manière stratégique et efficace ces litiges.
Nous analysons en détail vos statuts, pactes d’actionnaires et conventions d’associés afin de déterminer les recours juridiques possibles. Nous privilégions la médiation et la conciliation pour trouver un accord amiable et éviter une procédure judiciaire coûteuse. Toutefois, si aucun accord ne peut être trouvé, nous défendons avec vigueur vos intérêts devant le tribunal de l’entreprise.
Nous vous accompagnons dans la négociation de la sortie d’un actionnaire, dans les cas d’abus de majorité ou de minorité, d’exclusion d’un associé ou de cession forcée de parts sociales, entre autres. Grâce à notre expertise en droit des sociétés et en contentieux commercial, nous vous aidons à protéger vos droits et à garantir la continuité de votre activité.
Prise de
rendez-vous
Réservez votre rendez-vous en ligne avec Avocation pour une consultation à distance, où que vous soyez en Belgique. Nous avons conçu cette solution pour vous permettre de gérer vos affaires de manière flexible et efficace. Fini les trajets inutiles : choisissez le moment qui vous convient, et nos avocats vous conseilleront via visioconférence ou appel téléphonique.
Prendre rendez-vous
Questions fréquentes
En quoi consiste le recouvrement de créances ?
Nous vous accompagnons dans la gestion des impayés, que ce soit par une procédure amiable ou judiciaire. Nous vous aidons à récupérer vos créances en mettant en œuvre des actions légales comme les injonctions de payer.
Que faire si je fais face à une difficulté juridique imprévue ?
Contactez-nous dès que possible. Nous vous aiderons à anticiper les risques et à mettre en place des solutions pour gérer efficacement la situation.
Quelles sont les étapes de la procédure judiciaire en cas de créance impayée ?
Si vous faites face à un débiteur qui de paie pas ses factures, plusieurs procédures s’offrent à vous. Nous commençons toujours par une démarche amiable, puis si nécessaire, nous entamons une procédure judiciaire avec des injonctions de payer ou d'autres actions légales pour récupérer les créances. Mais la meilleure option reste de nous contacter pour envisager ensemble des pistes de solutions.