Investissez en Espagne
Avocation vous accompagne dans toutes vos démarches liées à vos actifs immobiliers en Espagne. Que vous soyez acheteur, vendeur ou investisseur, nous mettons à votre disposition notre expertise pour optimiser vos transactions et vous garantir une opération conforme aux exigences juridiques locales. Notre approche stratégique vous assure une gestion sereine et sécurisée de vos projets immobiliers. Lire plus
Nous vous offrons, par une présence locale, un service complet et sécurisé pour toutes vos opérations immobilières en Espagne, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une vente, d’une donation, d’une succession ou d’une location.
Nous réalisons une due diligence approfondie, vérifions les aspects urbanistiques et fiscaux, rédigeons et sécurisons vos contrats et formalités notariales. Nous vous accompagnons également dans la gestion de vos obligations administratives et fiscales. Que vous soyez résident ou non-résident, nous vous garantissons une assistance sur-mesure pour protéger vos intérêts en Espagne. Lire moins
L’accompagnement local sur mesure du cabinet Avocation
Les opérations immobilières en Espagne, qu’il s’agisse d’un achat résidentiel, d’une vente ou d’un investissement locatif, implique de nombreuses spécificités juridiques, administratives et fiscales, très différentes de celles que nous connaissons en Belgique, et qu’il est impératif de maîtriser pour éviter des risques financiers et des problèmes ultérieurs. Le cabinet Avocation vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier en Espagne, afin de vous permettre de bénéficier des meilleures opportunités tout en respectant la législation locale.
Conseils et optimisations fiscales
L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne est une opportunité intéressante pour de nombreux résidents et investisseurs belges, mais elle comporte des spécificités juridiques et fiscales qui nécessitent une assistance experte. Contrairement à la Belgique, où le notaire joue un rôle central et réalise l’ensemble des vérifications juridiques, en Espagne, son intervention se limite essentiellement à l’authentification de l’acte de vente. Cela signifie que l’acheteur doit lui-même s’assurer de la conformité juridique du bien, des charges et dettes éventuelles, et de l’absence de risques urbanistiques ou fiscaux, de faire inscrire son bien au Registre de la propriété (sans quoi il n’est pas officiellement propriétaire) et surtout de s’assurer que le contrat de vente est bien rédigé.
Il est aussi important d’avoir à l’esprit qu’en Espagne, à la différence de la Belgique, la profession d’intermédiaire immobilier (agent immobilier), n’est pas réglementée. Cela signifie que pour l’exercer, il n’est ni obligatoire d’avoir une formation académique spécifique, ni d’être inscrit à un ordre professionnel.
Enfin, faire appel à un avocat inscrit à l’Ordre des avocats en Belgique offre plusieurs garanties essentielles en matière de compétence, d’éthique et de protection juridique. Les avocats belges sont soumis à un code de déontologie strict, notamment en ce qui concerne la gestion des fonds d’autrui et à son assurance professionnelle. Lire plus
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier en Espagne en réalisant une due diligence approfondie, incluant la vérification urbanistique, l’analyse des charges grevant l’immeuble (hypothèques, servitudes, dettes fiscales), ainsi que l’examen des règles de copropriété et charges communautaires. Nous assurons également la rédaction et la sécurisation des contrats (contrat d’arrhes, promesse de vente, acte notarié) et la gestion des formalités fiscales et notariales pour garantir un achat conforme à la réglementation locale.
L’optimisation fiscale est un enjeu clé pour les acheteurs belges en Espagne. Nous vous conseillons sur les taxes liées à l’acquisition (TVA, droits de mutation, impôt sur les transmissions patrimoniales) ainsi que sur vos obligations fiscales en tant que propriétaire, qu’il s’agisse d’un bien occupé ou destiné à la location. En cas de succession ou de donation, nous vous accompagnons dans les démarches fiscales et administratives pour minimiser l’impact fiscal et garantir la transmission du patrimoine dans les meilleures conditions.
Notre mission ne s’arrête pas à l’achat. Nous assurons un suivi post-transaction en gérant l’inscription au registre foncier, la notification aux autorités et aux syndics de copropriété, ainsi que toutes les démarches liées à l’obtention du Numéro d’Identification des Étrangers (NIE) et la désignation d’un représentant fiscal pour les non-résidents.
En faisant appel à notre cabinet, vous bénéficiez d’une expertise juridique complète et sécurisée, vous protégeant contre les pièges administratifs et légaux du marché immobilier espagnol. Nous nous assurons que votre investissement soit conforme, sécurisé et optimisé fiscalement, vous permettant ainsi d’acquérir et de gérer votre bien en toute sérénité. Contactez-nous pour un accompagnement sur-mesure et fiable. Lire moins
Une législation spécifique à connaître
Anticipation des questions de droit international privé qui dans certains cas détermine l’application du droit étranger au contrat espagnol, la capacité des contractants, leur régime matrimonial etc…
Si ces questions ne sont pas anticipées et préparées, cela générera des retards au moment de la passation de l’acte authentique et de l’inscription de votre maison fraichement acquise sur les registres de la propriété, ce qui aura pour conséquences que vous ne serez pas officiellement propriétaires. Il s’agit d’un exemple parmi d’autres des difficultés qui peuvent naître d’une acquisition immobilière en Espagne par des étrangers.
Investissement locatif touristique en espagne :
sécurisez votre projet avec notre expertise
L’Espagne est une destination prisée pour l’investissement locatif touristique, offrant une rentabilité attractive. Toutefois, la réglementation en matière de location saisonnière varie selon les régions et nécessite une analyse juridique approfondie avant toute acquisition. Notre cabinet accompagne les investisseurs belges dans toutes les étapes de leur projet, en s’assurant de la conformité du bien et en sécurisant l’opération sur le plan juridique et fiscal.
Avant d’acheter, il est essentiel de vérifier les autorisations nécessaires, notamment l’obtention d’une licence de location touristique, qui est obligatoire dans de nombreuses villes. Certaines copropriétés interdisent la location saisonnière ou imposent des restrictions spécifiques qu’il convient d’anticiper. L’investisseur doit également s’assurer que le bien est conforme aux normes urbanistiques et qu’il dispose d’une certification d’habitabilité si nécessaire.
La fiscalité joue un rôle clé dans la rentabilité de votre projet. En tant que non-résident, il est impératif de déclarer les revenus locatifs en Espagne et de respecter les obligations fiscales locales (modèle 210, TVA éventuelle, impôts locaux). Nous vous assistons dans l’optimisation fiscale et la gestion des conventions internationales pour éviter la double imposition.
Notre cabinet vous accompagne à chaque étape : due diligence préalable, négociation et rédaction des contrats, gestion des formalités administratives et fiscales, et assistance juridique en cas de litige. Faites appel à notre expertise pour un investissement sécurisé et conforme à la réglementation espagnole.
Suivi et conformité fiscale
La gestion fiscale d’un patrimoine immobilier en Espagne ne se limite pas à l’achat, la vente ou la location. Nous vous assistons également pour le suivi et la gestion de vos biens sur le long terme, afin de vous assurer que vous respectez toutes les obligations fiscales locales.
Nous vous aidons à préparer et à déposer vos déclarations fiscales annuelles, à suivre le paiement des impôts fonciers ainsi que les éventuelles taxes locales applicables en fonction de la localisation de votre bien. Nous nous assurons également que vous bénéficiez des réductions fiscales existantes et que vous restiez conformes à la législation en vigueur, en vous prévenant des éventuelles évolutions fiscales susceptibles d’impacter votre situation.
Prise de
rendez-vous
Chez Avocation, nous savons que votre temps est précieux. C'est pourquoi nous vous offrons la possibilité de prendre rendez-vous en ligne et de profiter d'une consultation juridique à distance. Grâce à ce système, vous évitez les déplacements et gagnez en efficacité. Nos avocats sont disponibles pour vous offrir des conseils sur mesure.
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