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Nouveautés pour les entreprises en difficutés

Et si en s'y prenant correctement on pouvait éviter la faillite...


Depuis le 1er septembre 2023, il y a du nouveau en matière d'insolvabilité.


Ces nouveautés font suite à la transposition en droit belge d'une directive européenne.


La matière est complexe. Retenons toutefois l’idée générale.





L’Union Européenne, à travers cette directive, a souhaité que les Etats Membres adaptent leur législation afin que les objectifs suivants soient atteints :


  • Que les entreprises viables mais en difficultés financières puissent disposer d’outils de restructuration préventifs efficaces;

  • Que la remise de dettes des entrepreneurs soient accordées plus facilement à ceux-ci et qu’ils puissent recommencer une activité entrepreneuriales aisément;

  • Que les procédures de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes soient plus efficaces, qu’elles soient notamment moins longues.


L’UE a souhaité à travers cette directive que les pays membres adaptent leur législation afin notamment que les PME puissent se restructurer à bas coût et que tout un arsenal d'outils soit mis en place pour que les procédures liquidatives n'aient lieu que quand l'entreprise n'avait vraiment pas d'autres alternatives. L'idée c'est que la faillite et la liquidation... ce n'est bon pour personne et surtout pas pour l'économie!


L’objectif général est donc qu’une entreprise puisse, grâce à des outils de prévention efficaces et accessibles, détecter rapidement ses difficultés et puissent avoir accès à des outils pour éviter une insolvabilité irrémédiable mais également lorsque l’entreprise ne peut plus être sauvée que les procédures de liquidation de celle-ci soient rapides et permettent à l’entrepreneur de se relancer rapidement notamment à travers le mécanisme de la remise de dettes.


La Belgique est plutôt bon élève et avait anticipé certaines mesures prévues par la directive


Pas toutes.


Nous reviendrons ultérieurement plus en détail sur les nouveautés en vigueur depuis le 1/09/2023 et que toute entreprise avisée doit avoir à l’esprit.

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